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Conditions Générales de Vente Les clauses stipulées ci dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Nos délais ne peuvent excéder un mois. En cas d'avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d'exercer tous les recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce. Dans tous les cas, une avarie doit être signalée par réclamation auprès du livreur au moment de la livraison, et doit figuré dans la partie "réclamation" du bon de livraison. Il conviendra ensuite d'en informer Les Caves Rocbère par simple appel. Les réclamation concernant la qualité de la marchandises à l'exclusion de tout litige de transport, devront étre faites immédiatement lors de la livraison lorsqu'il s'agit d'un défault apparent et dans les 48 de ladite livraison lorsqu'il s'agit d'un défault non-apparent au premier abord. Le lieu de paiement est PORTEL DES CORBIERES. Le paiement doit être effectué sous 30 jours après la livraison. Toute somme non payée à son échéance entraînera le paiement d'une indemnité de retard de 1% par mois. Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties, ne necessitera aucune mise en demeure préalable. Le non-paiement d'une échéance quelconque entraînera d'autre part, automatiquement l'exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons. En cas de litige, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social. Article 121/20 du Code de la consommation : dans le cas de la venteà distance, le client bénéficie d'une période de rétractaion de 7 jours francs. La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu'à complet paiement du prix. (Loi n°80.335 du 12-05-1980).

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération - Si vous êtes enceinte ne buvez pas d'alcool. Tous droits réservés. Les marques "Caves Rocbère®" et "Terra Vinéa®" sont des marques déposées.